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Vos droits

Charte du patient hospitalisé  :
Une circulaire du 2 mars 2006 a actualisé la charte du patient hospitalisé.
Cette charte a pour objet de faire connaître les droits essentiels des personnes accueillies dans les établissements de santé. Les principes généraux en sont résumés dans votre livret d’accueil. Vous pouvez la télécharger dans son intégralité ici ou la demander à l’accueil.

Personne de confiance :
Vous avez la possibilité de désigner une « personne de confiance » ainsi que « des personnes à prévenir ».
Cette désignation n’est pas obligatoire. Elle durera le temps de votre hospitalisation. Vous avez la possibilité de l’annuler à tout moment et (ou) d’en désigner une nouvelle. Elle doitêtre faite par écrit sur un formulaire qui sera inséré dans votre dossier médical.
La personne de confiance est une personne majeure, proche de vous, connaissant vos convictions et à qui vous faites confiance. Ce peut être un membre de votre famille, un(e) ami(e). Elle pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches, être mise au courant à votre demande de certains choix thérapeutiques.
Vous pourrez également désigner les personnes que vous nous autorisez à prévenir en cas de besoin.
Les personnes à prévenir pourront obtenir des informations sur votre état de santé et être tenues au courant d’évènements imprévus (départ anticipé, transfert).

Anonymat :
Lors de votre admission, vous pouvez demander que l’anonymat de votre présence soit respecté. Par souci de respect et d’intimité du patient, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans l’enceinte de la clinique.

Loi Informatique et liberté :
Les informations administratives et médicales vous concernant sont saisies dans des fichiers informatisés protégés et déclarés à la CNIL, (Commission nationale informatique et liberté).
Ces informations sont anonymisées afin d’être télétransmises à la sécurité sociale, organismes complémentaires, ministère de la santé et autres organismes collecteurs d’informations médicales.
L’ensemble de votre dossier médical est informatisé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (articles 26, 27, 34 et 40 de la loi n°78-17) ces données font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont hébergées au sein de l’établissement garantissant leur conservation, archivage et sécurité ce qui permet d’assurer la pérennité et la sécurité de vos informations médicales. Seuls les hébergements et professionnels de santé en charge de votre dossier ont la possibilité d’y avoir accès. Selon l’instruction ministérielle DHOS/E1/ DAF/DPACI n° 2007-322 du 4 août 2007, vos données sont conservées, en dehors de quelques cas particuliers, pour une durée légale de 20 ans à compter du dernier séjour au sein de l’établissement.

Accéder à votre dossier médical :

Vous avez la possibilité d’avoir accès à l’ensemble de votre dossier médical. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande écrite au responsable de l’établissement. Le dossier peut vous être imprimé et envoyé. Les frais engendrés par la copie du dossier et l’envoie sont à votre charge.

L’établissement vous fait parvenir les éléments sous huitaine à compter de la date de réception du courrier. Si le dossier remonte à une hospitalisation de plus de 5 ans, ce délais est reporté à 2 mois.

La demande du dossier peut être réalisée par vous-même, votre ayant droit en cas de décès, votre tuteur ou votre médecin désigné comme intermédiaire. Pour cela il faut joindre un courrier accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité (passeport ou CNI) ou de la qualité du demandeur (représentant légal, hériter etc…)

 

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Santé à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/ particuliers/F12210.xhtml et la CNIL : http://www.cnil.fr

 

Commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) :

En cas de difficultés liées au fonctionnement de l’établissement ou de difficultés relationnelles avec des membres du personnel vous pouvez à tout moment, demander à être reçu par un membre de la direction ou de l’équipe soignante durant votre séjour.
Si vous estimez que le préjudice le nécessite, vous pouvez rédiger une réclamation écrite qui sera remise par l’infirmière aux membres de la CRUQPC qui vous rendra une réponse écrite dans les meilleurs délais.
Un questionnaire de satisfaction vous sera remis en fin de séjour afin de donner votre avis sur les conditions d’hospitalisation et de prise en charge.

Douleur

Dans votre livret d’accueil en le téléchargeant ici vous trouverez notre Contrat d’engagement contre la douleur.
Avoir moins mal, ne plus avoir mal c’est possible.