DEMANDE DE DOSSIER D’ADMISSION

Votre admission est étudiée par une commission sur la base d’un dossier de demande d’admission que vous pouvez télécharger (celui-ci comporte deux volets : administratif et social / médical) :

DOSSIER D'ADMISSION

FORMALITÉS

L’admission du patient est prononcée après examen du dossier par le médecin coordonnateur qui prendra en compte favorablement tout contact direct du soignant à l’origine de la demande visant à expliciter et à préparer aux mieux les objectifs du séjour.

Pour éviter de retarder l’admission, merci de veiller à ce que le dossier soit complet.

ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER

Dans tous les cas :

  • volet médical rempli par le médecin appuyant la demande
  • volet social et administratif
  • copie de votre attestation de prise en charge par la sécurité sociale de moins de 2 mois
  • photocopie de votre carte d’identité

Le cas échéant :

  • attestation de la prise en charge à 100 %
  • photocopie de la carte de mutuelle (recto/verso) en cours de validité ou de la CMUC de moins de 6 mois
  • concernant le paiement du forfait journalier et/ou du ticket modérateur et/ou de la chambre individuelle (pour l’hospitalisation complète uniquement), fournir selon les cas (*) un engagement de paiement ou une attestation de prise en charge de la mutuelle

*Renseignements concernant les modalités de prise en charge de vos frais d’hospitalisation

Le ticket modérateur 1 à votre charge est de 20 % du tarif journalier soit 37.5 € par journée d’hospitalisation complète et par journée d’hospitalisation de jour (tarif au 1er janvier 2018).

Le forfait journalier 2 à votre charge est de 20 € par journée d’hospitalisation complète (tarif au 1er janvier 2018).

1/ Pris en charge par la sécurité sociale à 100 % si les soins concernent la maladie exonérante, par la CMU si la date de validité correspond à la date du séjour ou par la mutuelle selon l’accord de prise en charge*

2/ Pris en charge par la CMU si la date de validité correspond à la date du séjour ou par la mutuelle selon l’accord de prise en charge*

La chambre individuelle

La Clinique dispose de 26 chambres particulières dont le tarif débute à 90 €.

1) Vous bénéficiez d’une mutuelle

Votre participation sera fonction du tarif  et du nombre de jours accordés par votre mutuelle. A noter que la CMUC ne couvre jamais le supplément chambre individuelle

2) Vous n’avez pas de mutuelle

Le montant du supplément « chambre individuelle » sera à votre charge

VOS DROITS

Une circulaire du 2 mars 2006 a actualisé la charte du patient hospitalisé.

Cette charte a pour objet de faire connaître les droits essentiels des personnes accueillies dans les établissements de santé. Les principes généraux en sont résumés dans votre livret d’accueil. Vous pouvez la télécharger dans son intégralité ici ou la demander à l’accueil.

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Vous avez la possibilité de désigner une « personne de confiance » ainsi que « des personnes à prévenir ».

Cette désignation n’est pas obligatoire. Elle durera le temps de votre hospitalisation. Vous avez la possibilité de l’annuler à tout moment et (ou) d’en désigner une nouvelle. Elle doitêtre faite par écrit sur un formulaire qui sera inséré dans votre dossier médical.

La personne de confiance est une personne majeure, proche de vous, connaissant vos convictions et à qui vous faites confiance. Ce peut être un membre de votre famille, un(e) ami(e). Elle pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches, être mise au courant à votre demande de certains choix thérapeutiques.

Vous pourrez également désigner les personnes que vous nous autorisez à prévenir en cas de besoin.

Les personnes à prévenir pourront obtenir des informations sur votre état de santé et être tenues au courant d’évènements imprévus (départ anticipé, transfert).

Lors de votre admission, vous pouvez demander que l’anonymat de votre présence soit respecté. Par souci de respect et d’intimité du patient, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans l’enceinte de la clinique.

Les informations administratives et médicales vous concernant sont saisies dans des fichiers informatisés protégés et déclarés à la CNIL, (Commission nationale informatique et liberté).

Ces informations sont anonymisées afin d’être télétransmises à la sécurité sociale, organismes complémentaires, ministère de la santé et autres organismes collecteurs d’informations médicales.

L’ensemble de votre dossier médical est informatisé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (articles 26, 27, 34 et 40 de la loi n°78-17) ces données font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont hébergées au sein de l’établissement garantissant leur conservation, archivage et sécurité ce qui permet d’assurer la pérennité et la sécurité de vos informations médicales. Seuls les hébergements et professionnels de santé en charge de votre dossier ont la possibilité d’y avoir accès. Selon l’instruction ministérielle DHOS/E1/ DAF/DPACI n° 2007-322 du 4 août 2007, vos données sont conservées, en dehors de quelques cas particuliers, pour une durée légale de 20 ans à compter du dernier séjour au sein de l’établissement.

Vous avez la possibilité d’avoir accès à l’ensemble de votre dossier médical. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande écrite au responsable de l’établissement. Le dossier peut vous être imprimé et envoyé. Les frais engendrés par la copie du dossier et l’envoie sont à votre charge.

L’établissement vous fait parvenir les éléments sous huitaine à compter de la date de réception du courrier. Si le dossier remonte à une hospitalisation de plus de 5 ans, ce délais est reporté à 2 mois.

La demande du dossier peut être réalisée par vous-même, votre ayant droit en cas de décès, votre tuteur ou votre médecin désigné comme intermédiaire. Pour cela il faut joindre un courrier accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité (passeport ou CNI) ou de la qualité du demandeur (représentant légal, hériter etc…)

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Santé à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/ particuliers/F12210.xhtml et la CNIL : http://www.cnil.fr

En cas de difficultés liées au fonctionnement de l’établissement ou de difficultés relationnelles avec des membres du personnel vous pouvez à tout moment, demander à être reçu par un membre de la direction ou de l’équipe soignante durant votre séjour.

Si vous estimez que le préjudice le nécessite, vous pouvez rédiger une réclamation écrite qui sera remise par l’infirmière aux membres de la CRUQPC qui vous rendra une réponse écrite dans les meilleurs délais.

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis en fin de séjour afin de donner votre avis sur les conditions d’hospitalisation et de prise en charge.

Douleur : vous trouverez dans votre livret d’accueil notre Contrat d’engagement contre la douleur.

Avoir moins mal, ne plus avoir mal c’est possible.

VOTRE ENTOURAGE

Une personne qui vous est proche a été admise dans notre établissement du fait de sa problématique de dépendance à un produit ou à un comportement ? Tout en étant soulagé(e) vous vous sentez sans doute anxieu(se) ou inquiet(e) concernant le déroulement de son séjour, les résultats du traitement, le retour à domicile, votre rôle dans son parcours ?

Nous savons que votre position peut être difficile et que tous ces sentiments peuvent vous faire douter des attitudes à adopter. Ce lieu de soin est celui de votre proche et nous lui garantissons la confidentialité des informations le concernant.